Dénomination: le nom «ORADENA» désigne, dans les présentes «conditions générales devente», aussi bien l’enseigne ORADENA, la marque ORADENA, et la société SAS «LenyKohav». La société SAS LENY KOHAV située au 19 rue des Martyrs, 75009 Paris étant lastructure qui commercialise les produits achetés sur le site www.oradena.com et/ouwww.oradena.fr. Les commandes passées sur le site sont réservées exclusivement aux acheteurs finaux, qu’ilssoient particuliers ou entreprises. Toute revente à usage commercial est formellementinterdite.Ce dispositif de Vente par Internet est conforme aux exigences en matière de vente à distance(articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation). Etantexplicitement précisé que ORADENA (et/ou LENY KOHAV) ne procèdent à un quelconquedémarchage, ni téléphonique, ni par tout autre moyen. De ce fait, les dispositions du Code dela consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articlesL. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, ne sont pas applicables auxtransactions relevant desdites conditions générales de vente.Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées lors de la validation de lacommande, dont le client déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.ORADENA se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toutepersonne qui ne serait pas un «acheteur final» ou à des commandes non conformes à sapolitique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de ventepourront être modifiées en cas d’évolution du cadre législatif, réglementaire et/ ou en fonctionde l’évolution de la politique commerciale de ORADENA. Elles s’appliqueront dès leurpublication sur le site ORADENA.fr, sans préavis ni validation préalable.Les ventes donnant lieu à «click & collect» sont réputées être conclues dans l’établissementlors du retrait du produit en magasin.

ARTICLE 1–DISPONIBILITÉ

Tous les produits présentés s’entendent dans la limite des stocks disponibles. S’agissant deproduits uniques pour la plupart,et les stocks étant également proposés à la vente en boutique,une confirmation de la disponibilité des produits interviendra dans les meilleurs délais. En casd’indisponibilité, ORADENA pourra proposer une solution alternative, ou une commandespécifiquedu produit concerné, (aux conditions de délai des fournisseurs de ORADENA). Lecas échéant, en cas d’indisponibilité totale du produit, le client sera remboursé de l’intégralitéde sa commande, sans aucun frais, et sans qu’aucun préjudice d’aucune sorte ne puisse êtreinvoqué du fait du délai.

ARTICLE 2–COMMANDE

Le contrat est réputé conclu lorsque ORADENA reçoit l’ensemble de la commande validée,avec le règlement par voie électronique, et après vérification de l’exactitude des informationsmentionnées. Il est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avanttoute commande. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande, vous lesacceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter.Les photographies, graphismes et descriptions des articles proposés à la vente sur le SiteInternet ne sont pas contractuels et ne sont qu’indicatifs. Les clients qui souhaitent obtenir desinformations détaillées peuvent utiliser le mailcontact@oradena.frLors de la première commande, le client devra ouvrir un compte client et renseigner leschamps obligatoires pour que sa commande soit prise en compte?Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le client pourra vérifier les élémentsessentiels de sa commande avant de la valider définitivement, et le cas échéant la corriger encas d’erreur, avant de la confirmer définitivement. La vente sera alors confirmée par mail,mais ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoid‘une confirmation parORADENA.En application de l’article L.122-1 du Code de la consommation, ORADENA pourra refuserles commandes non conformes, destinées à un consommateur non final, ou avec un clientn’ayant pas réglé une commande antérieure. De même, ORADENA, qui agit en détaillant,pourra refuser des commandes en quantité anormalement élevées.Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait non recouvrable, et cequel qu’en soit la raison, la vente sera immédiatement et automatiquement annulée, sanspossibilité d’application des dispositions de l’article 1341 du Code Civil qui sontinapplicables aux ventes conclues à distance par ORADENA

.ARTICLE 3–PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxescomprises, hors participation auxfrais d’expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. ORADENA seréserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la basedes tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leurdisponibilité. Les paiements se font par cartes de crédit, et de façon exceptionnelle, parchèque, en contactant la boutique à l’adressecontact@oradena.comet après que le chèque aitété validé par la banque, accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité.Les articles demeurent la pleine et entière propriété de ORADENA jusqu’au completpaiement du prix et des frais de livraison par le client. Pour les commandes expédiées hors dela France métropolitaine, le client fera office d’importateur des articles concernés. Horscommandes sur le territoire de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Deséventuels droits de douane ou autres taxes ou droits sont susceptibles d’être exigibles, étant spécifié qu’ils ne font pas partie du prix présenté sur le site www.oradena.com. Ils sont donc à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

ARTICLE 4–VALIDATION

Les données enregistrées par ORADENA lors de la validation de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.oradena.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5–LIVRAISON

Les produits commandés sur le site www.oradena.com sont livrables selon les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Les adresses de livraison devront impérativement comporter une adresse postale sans boite postale ou cedex. Il est également important de bien mentionner toutes les informations complémentaires (bâtiment, étage, escalier, code d’accès). Il n’y a pas de frais de livraison pour les retraits en boutique.Les commandes en France métropolitaine sont facturées aux tarifs en vigueur par colissimo et la livraison est offerte au-delà de 300 euros TTC d’achat. Pour les commandes hors France métropolitaine, nous contacter à l’adresse contract@oradena.com pour confirmation des frais de port.Le délai observé varie entre 4 et 6 jours ouvrables. Ce délai n’est pas contractuel compte tenu des délais d’acheminement et de réassorts ponctuels auprès des fournisseurs. Les expéditions sont sécurisées, nécessitent une signature, et son assurées.Les défauts ou retards supérieurs à 10 jours devront être signalés à l’adresse contact@oradena.com. Toute réclamation formulée après 15 jours calendaire après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte. La marchandise doit être vérifiée et sa conformité contrôlée en présence du livreur. Toute anomalie constatée (paquet ouvert, produit endommagé etc.) doit être signalée sur le bon du livreur et signalée au service client par email.

ARTICLE 6–RETOUR / ECHANGE

ARTICLE 6.1 Ventes internet

ORADENA propose des produits de qualité, issus de marques reconnues, et s’engage dans le cadre de sa charte qualité à vous fournir les meilleurs produits dans les meilleures conditions de livraison, d’emballage, et de qualité. En cas de non-conformité ou d’insatisfaction, le client pourra retourner les articles commandés sur internet et livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : ORADENA, 19 rue des Martyrs, 75009 PARIS. Le client devra s’assurer de disposer d’une preuve de ce retour, et de ce fait l’acheminer par recommandé ou tout autre mode de transport ayant date certaine et contre signature.Les frais et risques de retour restant à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou détériorés par le client, ou plus généralement ne permettant pas leur re-commercialisation par ORADENA à l’état neuf, ne seront pas remboursés ni échangés, et lui seront retournés par voie postale. Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d’un échange les frais d’envoi du nouveau bijou seront à notre charge. Dans le cas d’un remboursement celui-ci sera effectué de la même manière qu’a été effectué le paiement et dans un délai de trente (30) jours maximum après réception de l’article retourné. ORADENA se réserve le droit de déduire d’un remboursement les éventuelles commissions bancaires prélevées selon le mode de règlement.Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.

ARTICLE 6.2 Ventes en magasin

Les produits achetés et/ou retirés en magasin peuvent être échangés sous 15 jours suivant la date d’achat, dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état, et accompagnés du ticket de caisse. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, usagés ou détériorés par le client, ou plus généralement ne permettant pas leur re-commercialisation par ORADENA à l’état neuf, ne seront pas échangés. Les produits en promotion ou soldés ne sont pas échangés. Lors de l’échange, le client pourra opter pour un avoir valable 1 an.

ARTICLE 7–PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, textes, images et photographies publiés sur le site www.oradena.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule l’utilisation pour un usage privé est de ce fait tolérée. Sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8–DROIT APPLICABLE–LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litigeà caractère légal, seuls les tribunaux Français sont compétents. Tout litige susceptible derésulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et deses suites sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 9–INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit d’en faire une simple demande par mail à l’adresse contact@oradena.com ou par courrier à ORADENA, 19 rue des Martyrs, 75009 Paris.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution par ORADENA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de ORADENA.